La politique de confidentialité présente les pratiques de GACI Groupe Agroalimentaire Inc. (« GACI ») afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique, notamment son site web gaci.ca. En naviguant sur le site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions.
GACI reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Elle prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez GACI est son Président, dont les coordonnées figurent à la section « Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification ».
GACI s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux, et à en aviser la Commission d’accès à l’information du Québec.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception prévue par la loi, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Collecte des renseignements personnels
GACI ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour répondre aux demandes qui lui sont adressées et pour entretenir sa relation d’affaires avec ses clients professionnels.
La collecte se fait auprès de la personne concernée, sur la base d’un consentement réel, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Le personnel de GACI n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et agit avec précaution.
Le seul point de collecte du site est le formulaire de contact, par lequel GACI recueille votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. Lorsque GACI vous demande de fournir un renseignement personnel, vous êtes informé des éléments suivants :
- l’usage auquel ce renseignement est destiné : répondre à votre demande, préparer une proposition commerciale s’il y a lieu et en assurer le suivi
- les catégories de personnes qui y auront accès : le personnel de GACI chargé des relations commerciales
- le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ, indiqué dans le formulaire
- les conséquences d’un refus de répondre : GACI ne pourra pas donner suite à votre message
- vos droits d’accès et de rectification prévus par la loi
- les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission (chiffrement HTTPS)
- le nom des tiers qui interviennent dans la collecte ou la conservation : Hostinger et Google (voir la section « Non-divulgation à des tiers »)
Si vous choisissez de transmettre volontairement des renseignements personnels à GACI, que ce soit par le formulaire, par courriel ou par tout autre moyen technologique, GACI n’utilisera que l’information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
Non-divulgation à des tiers
GACI ne loue, ne vend ni n’échange les renseignements personnels nominatifs (par exemple le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel) qui permettraient de vous identifier.
GACI s’engage à ne pas communiquer ces renseignements, à moins que cela ne soit requis en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsqu’elle retient les services d’un fournisseur externe, GACI emploie les moyens appropriés pour que vos renseignements soient protégés conformément à la loi et recueillis, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant cette politique.
Pour assurer le fonctionnement du site et la réception des messages, GACI fait appel aux fournisseurs suivants, agissant à titre de sous-traitants :
- Hostinger — hébergement du site et stockage des soumissions du formulaire de contact
- Google (Google Workspace) — réception par courriel des messages soumis via le formulaire
Ces fournisseurs traitent les renseignements personnels uniquement selon les instructions de GACI et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Sécurité des données
Vos données sont stockées hors du Québec, sur des serveurs situés en Amérique du Nord. GACI a évalué les facteurs relatifs à la vie privée liés à cette communication et met tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour des données stockées sur le territoire québécois, en veillant à ce que les exigences légales applicables soient respectées.
GACI a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu de la sensibilité, de la quantité et du format des renseignements recueillis. L’accès aux soumissions du formulaire est réservé aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec GACI n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous avez fournis a été compromise), contactez-nous immédiatement à contact@gaci.ca.
Il est strictement interdit de collecter, d’extraire, de capter ou de tenter d’accéder à des renseignements diffusés ou conservés sur le site au moyen de procédés automatisés ou non, incluant l’utilisation de robots, de scripts ou d’outils d’exploration de données, ou toute autre technique visant à contourner les mécanismes de sécurité mis en place. Toute tentative de ce type constitue une utilisation non autorisée et pourra entraîner des mesures civiles ou pénales, conformément aux lois applicables.
Conservation
Lorsque les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis sont atteintes, ces renseignements sont détruits ou anonymisés. Les soumissions du formulaire de contact et les courriels correspondants sont conservés pendant un (1) an à compter du dernier échange avec vous. GACI se réserve toutefois le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements pour se conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre une réclamation ou coopérer à une enquête.
Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
En vertu de la loi, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.
Une personne dispose en plus des droits suivants :
- retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, en tout temps
- demander d’effacer ou de détruire ses renseignements personnels dans certaines circonstances. GACI pourrait refuser une demande lorsque les renseignements sont requis à des fins de conformité avec la loi ou une entente contractuelle, ou relativement à une réclamation
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements la concernant, dans les cas prévus par la loi
- demander le transfert des renseignements qu’elle a fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Les demandes d’accès, de rectification ou toute question relative à cette politique doivent être adressées, par écrit, à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Président
GACI Groupe Agroalimentaire Inc.
4727, boulevard Couture
Saint-Léonard, Montréal (Québec) H1R 3H7
contact@gaci.ca · 514-326-4114
Services numériques
Le site gaci.ca est un site de présentation et de catalogue destiné aux professionnels de l’alimentation. Il n’offre ni compte utilisateur, ni infolettre, ni transaction en ligne. Le catalogue peut être consulté sans fournir aucun renseignement personnel. Le seul service numérique impliquant vos renseignements est le formulaire de contact.
Fichiers témoins (cookies)
Un seul fichier témoin est utilisé sur le site. Il est enregistré dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez et sert uniquement à mémoriser la langue d’affichage que vous avez choisie (français ou anglais). Ce témoin ne permet pas de collecter vos renseignements personnels ni de suivre votre navigation.
La plupart des navigateurs acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au site, mais votre choix de langue ne sera pas mémorisé.
Statistiques
GACI n’a recours à aucun outil d’analyse d’audience ni de publicité sur son site. Aucune donnée sur vos visites n’est transmise à un tiers à des fins statistiques ou publicitaires. Si GACI devait introduire un tel outil, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait demandé au préalable.
Le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement, comme tout serveur web, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. GACI n’utilise pas ces journaux pour identifier ses visiteurs.
Liens vers d’autres sites
Le site contient des hyperliens qui donnent accès à des sites web appartenant à des tiers et gérés par ces derniers, notamment ceux des marques que GACI distribue. GACI met ces hyperliens à la disposition des visiteurs à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu de ces sites.
Lorsque vous suivez ces hyperliens, vous quittez le site de GACI et les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique, mais à celle du site visité. GACI ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu ou de l’utilisation de tels sites.
Messages soumis
En soumettant un message par le formulaire de contact, vous reconnaissez et acceptez que :
- votre message est traité de façon confidentielle et utilisé uniquement pour y répondre et assurer le suivi de votre demande
- vous ne devez pas y inclure de renseignements sensibles (renseignements financiers, numéros de compte, mots de passe, renseignements sur la santé)
- GACI peut conserver votre message pendant la durée indiquée à la section « Conservation »
Personne mineure
Le site s’adresse exclusivement aux professionnels de l’alimentation. Aucune démarche sur le site ne sollicite d’informations auprès de personnes mineures. GACI ne recueille sciemment aucun renseignement personnel auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’une personne mineure a transmis des renseignements à GACI, écrivez-nous et nous les supprimerons.
Navigation sur le web, HTTPS et protocoles de chiffrement
Lorsque vous naviguez sur le site, votre navigateur détecte si la communication est adéquatement protégée. Le symbole du cadenas dans la barre d’adresse confirme que la session est sécurisée.
GACI utilise sur son site le protocole HTTPS avec un certificat de chiffrement valide. Toutes les données qui transitent entre votre appareil et le site, y compris le contenu du formulaire de contact, sont protégées par des moyens cryptographiques assurant la confidentialité de vos informations.
Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Une personne qui considère que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, ou qui est d’avis que la loi n’a pas été respectée à son égard, peut déposer une plainte.
La plainte peut porter sur la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels. Elle est traitée en toute confidentialité. Les renseignements qu’elle contient sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.
La plainte doit être déposée par écrit, par courriel ou par la poste, à :
Président, responsable de la protection des renseignements personnels
GACI Groupe Agroalimentaire Inc.
4727, boulevard Couture
Saint-Léonard, Montréal (Québec) H1R 3H7
contact@gaci.ca